Primes familiales pour les fonctionnaires

(Les Échos)

Le gouvernement a presque finalisé la réforme du SFT (supplément familial de traitement) mais elle ne sera annoncée qu’à la rentrée.

Les primes familiales versées aux fonctionnaires vont être fortement revalorisées et les parents d’un seul enfant seront les grands bénéficiaires d’une refonte valable dans les hôpitaux, les collectivités et au sein de l’État.

Le montant mensuel, symbolique jusqu’à aujourd’hui (2,29 €) va passer à une trentaine d’euros entre 2012 et 2017.

La réforme est annoncée à « budget constant ». Elle va donc faire des perdants chez les parents de deux enfants ou plus. La logique nataliste du SFT va être atténuée, le SFT sera aussi un outil de rémunération complémentaire. Afin de rompre avec le caractère inégalitaire du SFT, des primes forfaitaires vont être instaurées ; Actuellement, le montant de la prime est calculé en pourcentage du salaire de l'agent, ce qui avantage les plus aisés. Il y a un montant plancher et un montant plafond.

Pour deux enfants, le SFT : environ entre 73 et 110 euros par mois

Pour trois enfants il oscille entre 181 et 281 € par mois

Par enfant supplémentaire, la prime augmente de 129 à 204 €.

Le projet présenté aux syndicats prévoit d’aligner les futures primes sur des montants planchers.

Pour la plupart des intéressés, la perte sera limitée car les montants moyens perçus aujourd’hui sont supérieurs de 10 à 15 % à ces planchers.

En revanche, pour un haut fonctionnaire parent de trois enfants, le changement de barème entraînera une perte de 100 € par mois environ.

Mais à court terme, les agents en poste seront protégés : une mesure transitoire garantira aux perdants le maintien de leurs primes actuelles tant que leur situation ne change pas (arrivée ou départ d’un enfant).

Une enveloppe spéciale de 10 millions d’euros a été débloquée pour 2012.

Les syndicats sont globalement satisfaits mais avec le gel du point d’indice et la hausse des cotisations retraites, ils réclament un effort plus important (De plus, le coût global du dispositif baisse naturellement grâce au vieillissement des agents et au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux).

Les ultimes arbitrages ne devraient que modifier le projet à la marge…